droit de lenvironnement – Shepherds Law Firm

Nos avocats compétents en droit de l'environnement

Le droit de l’environnement est un champ d’action juridique spécifique traitant des questions relatives à la protection de l’environnement, à la gestion des ressources naturelles, à la pollution, aux changements climatiques et à la biodiversité. Les avocats spécialisés dans ce secteur offrent un accompagnement essentiel pour se conformer aux législations en vigueur, élaborer des stratégies de développement durable et défendre les intérêts en cas de litige.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'environnement ?

Un avocat en droit de l’environnement peut vous guider à travers la complexité des régulations locales, nationales, et internationales. Il peut également vous représententer devant les tribunaux, vous conseiller sur les meilleures pratiques en matière de gestion environnementale et vous aider à réagir efficacement en cas de contentieux.

Connaissance approfondie du cadre réglementaire

Le droit de l’environnement est caractérisé par un vaste réseau de législations et de normes, souvent en rapide évolution pour répondre aux crises environnementales mondiales.

Lois et régulations clés

Les avocats en droit de l’environnement chez Shepherds Law Firm possèdent une parfaite maîtrise des textes en vigueur, allant du Code de l’environnement du Cameroun aux conventions internationales ratifiées, en passant par les directives communautaires de la CEMAC. Cette expertise nous permet d’accompagner efficacement nos clients face aux obligations environnementales, qu’il s’agisse de conformité, de litiges ou de projets d’aménagement soumis à étude d’impact environnemental.

Mise en conformité et gestion des risques

Le respect des règles environnementales est vital pour les entreprises afin d’éviter les sanctions et de promouvoir une image positive. Nos avocats aident à identifier les risques potentiels et à élaborer des plans de conformité sur mesure.

Expertise sectorielle

Nos avocats spécialisés dans le domaine de l’environnement possèdent une expérience substantielle dans plusieurs secteurs clés, permettant une approche ciblée et efficace.

Industrie et construction

Ces secteurs font face à des défis spécifiques en matière de gestion des déchets, de pollution, et d’impact sur la biodiversité. Nos avocats fournissent des conseils adaptés pour répondre à ces enjeux.

Énergie et ressources naturelles

La transition énergétique et la gestion durable des ressources soulèvent des questions complexes. Nos experts accompagnent les acteurs de ces secteurs dans la mise en place de projets respectueux de l’environnement.

Pourquoi choisir nos avocats en droit de l'environnement?

Expertise sectorielle approfondie: Connaissance spécifique des secteurs industriels et réglementaires.
Stratégie personnalisée: Approches sur mesure adaptées à chaque client.
Engagement envers le développement durable: Promouvoir des pratiques responsables et durables.
Expérience significative: Large expérience dans la représentation devant les tribunaux et les organismes de régulation.

Définition et portée

Le droit de l’environnement au Cameroun est un droit transversal qui relève à la fois du droit public et du droit privé. Il est encadré principalement par la Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, ainsi que par des textes réglementaires sectoriels. Ce domaine juridique regroupe l’ensemble des règles visant à préserver les ressources naturelles, à protéger les écosystèmes, à lutter contre les pollutions et nuisances, et à garantir un développement durable en harmonie avec les obligations nationales et internationales du pays.

Principes fondamentaux

Le droit de l’environnement au Cameroun repose sur plusieurs principes juridiques fondamentaux, largement inspirés des normes internationales et consolidés par la loi-cadre n°96/12 du 5 août 1996. Ces principes guident l’action des pouvoirs publics, des entreprises et des citoyens dans la gestion durable de l’environnement. Il s’agit notamment :

Du principe de précaution, qui impose d’anticiper les risques environnementaux même en l’absence de certitudes scientifiques complètes ;
Du principe d’action préventive et de correction à la source, visant à éviter la dégradation de l’environnement en agissant dès l’origine des nuisances ;
Du principe pollueur-payeur, qui fait supporter aux auteurs de dommages environnementaux les coûts de réparation ou de compensation ;
Du principe de participation, garantissant le droit du public à l’information et à la consultation dans les décisions ayant un impact sur l’environnement.

Shepherds Law Firm intègre rigoureusement ces principes dans son accompagnement juridique, en conseil comme en contentieux, afin d’assurer à ses clients une conformité efficace aux obligations environnementales en vigueur.

Actualités du droit de l'environnement au Cameroun

Révision de la loi-cadre sur l’environnement
Le gouvernement camerounais a engagé un processus de révision de la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Cette réforme vise à renforcer la protection des ressources naturelles, intégrer les défis liés au changement climatique, et aligner la législation nationale sur les engagements internationaux, notamment l’Accord de Paris.

Lutte contre la pollution plastique
Un projet de loi est actuellement à l’étude pour interdire progressivement les plastiques à usage unique, notamment les sachets non biodégradables, dont l’usage reste répandu malgré leur impact environnemental néfaste. Cette mesure, si adoptée, imposera aux entreprises de s’adapter à des alternatives durables.

Renforcement de la responsabilité environnementale des entreprises
Le Cameroun développe des mécanismes plus stricts de contrôle environnemental des entreprises industrielles, minières, agricoles et forestières. Les études d’impact environnemental sont désormais obligatoires avant tout projet d’envergure, et leur non-respect expose les contrevenants à des sanctions pénales et administratives renforcées.

Protection des zones forestières et biodiversité
Des efforts sont intensifiés pour lutter contre la déforestation illégale, protéger les aires protégées et préserver la biodiversité, avec la mise en œuvre de projets appuyés par des partenaires internationaux (comme le programme REDD+).

Justice environnementale et contentieux en hausse
On observe une montée des contentieux environnementaux, notamment en matière de pollution, d’occupation illégale de terres et d’exploitation abusive des ressources naturelles. Shepherds Law Firm se positionne comme un acteur clé dans la défense des intérêts environnementaux, que ce soit pour les entreprises, les collectivités ou les particuliers.

Shepherds Law Firm - Informations essentielles à connaître sur nous

Shepherds Law Firm – Votre allié juridique pour un avenir durable

Situé au cœur de Yaoundé, au Carrefour Mvog-Mbi, immeuble Rural Investment Credit, près de CCA, Shepherds Law Firm incarne un cabinet d’excellence, engagé dans la défense du droit et de l’environnement. Nous proposons un accompagnement juridique rigoureux et personnalisé, de la prévention des risques à la résolution des contentieux, en passant par la mise en conformité réglementaire.

Notre approche s’appuie sur une compréhension fine des enjeux environnementaux contemporains, conjuguée à une maîtrise approfondie du droit camerounais et international.

Engagement environnemental et expertise juridique

Un savoir-faire local, une vision globale
Nos avocats spécialisés interviennent sur l’ensemble des problématiques liées à la protection de l’environnement : gestion des ressources naturelles, droit forestier, droit minier, biodiversité, pollution, énergies renouvelables, responsabilité environnementale des entreprises, etc.

Des solutions sur mesure pour les projets durables
Nous accompagnons les entreprises, ONG, institutions publiques et particuliers dans la conformité environnementale de leurs projets, qu’il s’agisse d’évaluations d’impact environnemental (EIE), de procédures d’autorisation, ou de suivi juridique d’initiatives vertes.

Réactivité face aux évolutions réglementaires
Shepherds Law Firm assure une veille juridique active sur les textes et directives en constante évolution au Cameroun et dans la sous-région CEMAC. Nous aidons nos clients à anticiper les changements législatifs et à adapter leurs pratiques en conséquence.

Litiges et contentieux environnementaux
Nous représentons nos clients devant les juridictions compétentes en cas de litiges relatifs à la pollution, à la responsabilité écologique, à l’occupation des terres ou à la violation de normes environnementales.

Notre philosophie : défendre la planète avec rigueur et intégrité

Chez Shepherds Law Firm, nous croyons qu’un développement économique viable doit aller de pair avec une gestion responsable de l’environnement. C’est pourquoi nous mobilisons nos compétences juridiques pour contribuer activement à la transition écologique, en conseillant et en défendant tous les acteurs soucieux de leur impact sur la nature.

Faites le choix d’une expertise engagée

Travailler avec Shepherds Law Firm, c’est choisir un cabinet résolument tourné vers l’avenir, à l’écoute des réalités locales et des défis globaux. C’est opter pour une équipe passionnée, engagée, et rigoureusement formée pour faire du droit de l’environnement un levier de protection et de développement durable.

Vous avez des questions ?

Chez Shepherds Law Firm, la transparence et l’accessibilité sont nos prioritées.

Nous sommes là pour répondre le plus clairement possible à vos question

Puis-je faire appel à un avocat en droit de l'environnement pour un conseil ponctuel?

Absolument. Que vous ayez besoin de conseils spécifiques sur un projet, d’une évaluation de conformité ou d’une représentation en justice, nos avocats peuvent fournir un soutien adapté à vos besoins.

Comment se démarque un avocat spécialisé en droit de l'environnement d'un avocat généraliste?

Un avocat spécialisé apporte une profonde compréhension des enjeux, des lois, et des régulations spécifiques au droit de l’environnement, ce qui lui permet d’offrir des conseils plus ciblés et une stratégie plus efficace pour ses clients.

Mon entreprise est-elle obligée de suivre les directives environnementales même si elle n'est pas dans le secteur industriel?

Mon entreprise est-elle obligée de suivre les directives environnementales même si elle n’est pas dans le secteur industriel?

Comment puis-je être sûr que je choisis le bon avocat en droit de l'environnement?

Vous recherchez un avocat avec une expérience avérée dans votre secteur et qui partage vos valeurs en matière de développement durable. Une consultation initiale peut également vous aider à évaluer si leur approche correspond à vos besoins spécifiques.

Ils nous font confiance.

Chez Shepherds Law Firm, la satisfaction de nos clients est notre priorité absolue,
et nous sommes fiers de pouvoir compter sur leurs témoignages

EXCELLENT

Basée sur 28 avis

John Doe

J’ai reçu un excellent conseil juridique de la part de Shepherds Law Firm, simplement par téléphone, sans être encore client. Un cabinet professionnel, honnête et réellement à l’écoute. Merci infiniment, cet échange m’a été d’une grande aide.

John Doe

John Doe